administration
Commis comptable
Le rôle de notre commis comptable consiste à assurer une gestion précise et conforme des allocations et subventions versées aux responsables de service de garde (RSGE).
Au quotidien, elle s’occupe notamment de :
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Traiter et vérifier les fiches d’assiduité des enfants afin d’en assurer la conformité ;
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Effectuer le versement des allocations auprès de l’institution bancaire ;
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Gérer les incitatifs et autres types de subventions selon les particularités de chaque milieu ;
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Suivre la gestion des journées d’absence de prestation de services subventionnées (APSS) ;
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Produire les relevés fiscaux en lien avec les subventions des RSGE à la fin de l’année financière.
Par son souci du détail et son sens des responsabilités, la commis comptable du BC contribue activement au bon fonctionnement du réseau des services de garde, en soutenant les responsables et en assurant une administration transparente et efficace.
Documents utiles
Calendrier de versements des subventions
Fiche d’assiduité dynamique
Journées APSS
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Calendrier des journées AD (fériées APSS) (PDF 150 Ko)
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Tableau de répartition des APSS et nombre maximal des jours d’occupation par place subventionné
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Tableau de retenu pour APSS par jour par occupation des enfants avec des exemples
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Formulaire pour la confirmation de retenue pour les journées APSS (PDF 129 Ko)
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Formulaire pour la cessation de retenue pour les journées APSS (PDF 127 Ko)
Grille des allocations par enfant par jour d’occupation
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Période du 1er avril 2025 au 31 décembre 2025
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Période du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026
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Période du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026
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Période du 1er janvier 2027 au 31 mars 2027
Entente collective (2023 - 2028) (PDF 17,6 Mo)
Les instructions
(source : Ministère de la famille)
Instruction aux BC - n° 06 - Prélèvement des cotisations d'une RSGE (PDF 189 Ko)
Instruction aux BC - n° 09 - Octroi et paiement des subventions aux RSGE (PDF 681 Ko)
Instruction aux BC n° 11 - Gestion des journées d’absence de prestation de services subventionnée des RSGE (PDF 285 Ko)
Instruction aux BC n° 12 - Production des relevés fiscaux à l’intention des RSGE (PDF 173 Ko)
